Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux services payants proposés par :
Le prestataire propose des abonnements payants pour des plugins QGIS offrant des capacités d'édition géospatiale par AI. Chaque abonnement comprend :
Offre actuelle : AI Edit a 19 EUR/mois avec un quota de 3 000 credits par periode de facturation. Les credits non utilises ne sont pas reportes a la periode suivante.
Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent toutes les charges applicables. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard et autres réseaux majeurs).
Les abonnements sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement à la même date chaque mois. Le montant de l'abonnement est prélevé au début de chaque période de facturation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail client accessible depuis votre tableau de bord.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le tableau de bord ou le portail client. Suite à la résiliation, votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Après cette date, votre clé d'activation sera désactivée et vous n'aurez plus accès aux fonctionnalités payantes du plugin. Votre clé d'activation est conservée et sera réactivée en cas de réabonnement.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en souscrivant, vous reconnaissez que le service numérique commence immédiatement dès le paiement, et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours. Le service est accessible immédiatement après confirmation du paiement.
Le droit de rétractation étant exclu en raison de l'accès immédiat, les frais d'abonnement ne sont généralement pas remboursables. Toutefois, vous pouvez demander un remboursement au cas par cas en nous contactant à yvann.barbot@terra-lab.ai. Les remboursements pour problèmes techniques seront traités dans un délai de 14 jours ouvrés.
Lors de l'utilisation de nos plugins, vos images raster géospatiales sont envoyées à notre infrastructure de traitement AI sécurisée pour une analyse en temps réel. Les images sont traitées et immédiatement supprimées. Aucune donnée géospatiale n'est stockée. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Le service est fourni "en l'état". Le prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques du traitement AI. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé au cours des 3 mois précédant la réclamation. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute modification importante sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par email. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées.
Le souscripteur reconnaît et accepte que Yvann Barbot EI puisse céder, transférer ou nover tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent contrat d'abonnement à toute personne morale venant aux droits du prestataire, y compris mais sans s'y limiter à une société (SAS, SARL ou toute autre forme juridique). Un tel transfert n'affectera pas les droits du souscripteur, la qualité du service, ni les conditions de l'abonnement. Le souscripteur sera informé de tout transfert au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service après la date effective du transfert vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Une facture est automatiquement générée pour chaque paiement et est disponible dans votre portail client. Les factures comprennent toutes les mentions obligatoires françaises (identité de l'entreprise, SIREN, statut TVA).
Dernière mise à jour: 1 avril 2026