Conditions d'Utilisation

Objet

Ce site est exploité par TerraLab SAS (SIREN 104 501 861, RCS Paris). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions suivantes.

Compte

Pour accéder aux services payants, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. Un seul compte par personne. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Une seule autorisation gratuite par personne et par ordinateur : la création de comptes supplémentaires pour obtenir plus d'usage gratuit n'est pas autorisée. L'usage gratuit est limité par ordinateur et par plugin : seuls les deux premiers comptes gratuits actifs sur un ordinateur au cours des 60 derniers jours conservent leur usage gratuit ; les comptes gratuits suivants n'en obtiennent aucun et peuvent toujours souscrire à un plan payant.

Formule gratuite et formules payantes

Les plugins QGIS sont des logiciels libres distribués sous la GNU General Public License version 2, et rien ici ne modifie cette licence. Les présentes conditions régissent le service d’IA TerraLab auquel les plugins font appel : nos serveurs, votre allocation mensuelle et les résultats fournis par ce service : des images, des polygones ainsi que les cartes, couches et réponses produites par AI Agent.

La formule gratuite est accordée à des fins d’évaluation, d’usage personnel, d’enseignement et d’étude académique. Elle n’autorise pas l’utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas utiliser un résultat obtenu dans le cadre de la formule gratuite pour une prestation rémunérée, un livrable destiné à un client ou à un employeur, ni pour tout élément que votre organisation vend ou concède sous licence.

Une formule payante autorise l’utilisation commerciale par une seule personne nommément désignée, à savoir le titulaire du compte. Cette personne peut utiliser les résultats dans le cadre de son activité professionnelle sans autre autorisation de notre part. Le compte et sa clé d’activation sont personnels et ne peuvent être partagés : plusieurs utilisateurs nécessitent plusieurs sièges, que nous regroupons sur une même facture. Contactez-nous pour obtenir une offre destinée à votre équipe.

Les résultats que vous avez produits pendant la période où vous bénéficiez d’une formule payante demeurent autorisés pour une utilisation commerciale après la résiliation de celle-ci. Nous ne revenons pas sur cette autorisation.

Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser ce site et nos services à des fins licites uniquement. Vous acceptez de ne pas : tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, procéder à l'ingénierie inverse ou décompiler nos logiciels ou les modèles d'IA exécutés par nos services, perturber le fonctionnement du site, ou utiliser le service pour une activité illégale.

Utilisations restreintes et contrôle des exportations

La détection cloud d'AI Segmentation repose sur un modèle de vision tiers sous licence. Cette licence nous interdit d'utiliser le modèle, ou de permettre à des tiers de l'utiliser, pour certaines utilisations finales, de sorte que les mêmes limites s'appliquent à vous lorsque vous utilisez notre service.

Vous acceptez de ne pas utiliser la détection cloud d'AI Segmentation pour toute activité soumise à l'International Traffic in Arms Regulations (ITAR), ni pour toute utilisation finale prohibée par des contrôles à l'exportation ou à l'importation ou par des sanctions, y compris à des fins militaires ou de guerre, pour des industries ou applications nucléaires, pour l'espionnage, ou pour le développement ou l'utilisation d'armes à feu ou d'armes illégales. Ceci s'applique quel que soit le contenu de vos images et quel que soit votre employeur ou donneur d'ordre.

Vous confirmez que vous n'êtes pas visé par des sanctions administrées ou appliquées par les États-Unis, les Nations Unies, l'Union européenne ou le Royaume-Uni, et que votre utilisation du service est conforme aux contrôles à l'exportation et à l'importation qui vous sont applicables.

L'éditeur du modèle indique qu'il ne doit pas être utilisé pour porter des jugements subjectifs sur des objets ou des personnes. Nous relayons cette exigence : nos détections décrivent ce qui figure dans une image, elles ne décident rien à l'égard de quiconque.

La licence peut être modifiée par son éditeur, et toute modification s'impose à notre service dès sa prise d'effet. Si vous publiez des travaux de recherche utilisant des résultats issus de notre détection cloud, la licence vous demande de mentionner l'utilisation du modèle dans votre publication.

Ces limites couvrent uniquement la détection cloud exécutée par nos serveurs, et rien d'autre. La segmentation Semi-Auto exécutée sur votre propre machine utilise un modèle distinct, sous licence permissive, et n'est soumise à aucune de ces limites. Le code du plugin lui-même est un logiciel libre sous licence GNU General Public License version 2 et n'est soumis à aucune d'entre elles non plus. Toute violation de la présente clause met fin à votre droit d'utiliser notre détection cloud.

Contenu

Le contenu de ce site est la propriété de TerraLab SAS ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables.

Images que vous nous transmettez

Vous conservez l’intégralité des droits que vous détenez sur les images que vous nous transmettez. En transmettant des images, des instructions ou des images de référence aux fins de traitement, vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous disposez des droits nécessaires pour qu’elles soient traitées et conservées par un prestataire de services pour votre compte, et que cette opération ne contrevient à aucune licence qui vous lie. Les images satellitaires commerciales sont souvent soumises à des conditions de licence limitant les personnes autorisées à les copier et les lieux où elles peuvent le faire. Nous vous invitons donc à vérifier votre propre licence avant de transmettre ces images. Vous accordez à TerraLab SAS une licence non exclusive et mondiale lui permettant de stocker, copier et traiter les images que vous transmettez, dans une seule finalité : assurer le fonctionnement du service pour votre compte. Cette licence couvre l’exécution de votre demande, la conservation de votre historique, la restauration à partir d’une sauvegarde et la réponse à vos demandes d’assistance. Elle est consentie pendant toute la durée de conservation des images sur votre compte et prend fin lors de leur suppression. Nous ne vendons pas vos images, nous ne les partageons pas avec d’autres utilisateurs et nous n’entraînons aucun modèle sur celles-ci. Si vous transmettez des images que vous n’êtes pas autorisé à transmettre, vous êtes responsable de ce choix et de toute réclamation qui en découlerait.

AI Agent dans votre projet QGIS

AI Agent est un système d’IA. Sur votre instruction, il lit une description de votre projet ouvert, planifie des actions QGIS et les exécute dans ce projet : il peut ajouter, modifier, styliser et supprimer des couches, exécuter des algorithmes Processing et du code, écrire des fichiers et créer des mises en page d’impression.

Ce qu’il peut faire sans demander votre autorisation dépend du niveau de permission que vous choisissez. Le niveau le plus strict demande une confirmation avant toute modification. Le niveau par défaut demande une confirmation avant toute suppression ou tout remplacement, ou avant l’exécution de code. Autopilot, avec un forfait payant, agit sans demander de confirmation. L’utilisation de crédits AI Edit ou AI Segmentation demande une confirmation à chaque fois, quel que soit le niveau.

Ses réponses, ses plans et ses actions peuvent être erronés, même lorsqu’ils paraissent certains. Vérifiez le résultat avant de vous y fier ou de le remettre, et conservez vos propres sauvegardes des données importantes.

Chaque message qui modifie le projet crée un point de contrôle sur votre ordinateur. Sa restauration recharge le projet et remet en place les fichiers que l’agent a copiés avant de les modifier. Un point de contrôle ne peut pas reprendre ce qui a quitté QGIS : un fichier que vous avez exporté ou partagé, une requête envoyée à un service de données ouvertes ou des crédits dépensés dans un autre plugin.

Vous restez responsable des actions que vous approuvez et de l’utilisation que vous faites des résultats. Notre responsabilité est limitée comme indiqué dans la section Exonération de responsabilité.

Signaler une atteinte à vos droits

Si vous êtes titulaire de droits sur un contenu stocké sur notre service et estimez que celui-ci nous a été transmis sans votre autorisation, écrivez à yvann.barbot@terra-lab.ai en indiquant « réclamation relative aux droits » dans l’objet du message. Précisez la nature du contenu, les raisons pour lesquelles vous détenez les droits sur celui-ci, l’emplacement où il se trouve dans le service si vous le connaissez, ainsi que les moyens de vous contacter. Nous accusons réception de votre signalement dans les meilleurs délais et statuons aussi rapidement que possible, normalement dans un délai de quinze jours ouvrés. Lorsque la réclamation est fondée, nous supprimons ou bloquons le contenu et en informons le titulaire du compte, qui peut nous répondre. Nous conservons une trace de chaque réclamation et des mesures prises à son sujet. Cette procédure est conforme à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 établissant un marché unique des services numériques.

Abonnements payants

Les conditions des abonnements payants (tarifs, facturation, résiliation, remboursements) sont régies par nos Conditions Générales de Vente. Veuillez consulter la page des Conditions Générales de Vente pour les conditions complètes d'abonnement.

Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service fiable mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 3 mois précédents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à yvann.barbot@terra-lab.ai.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour les professionnels, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le Règlement Bruxelles I bis (UE n° 1215/2012) leur permet de saisir le tribunal de leur lieu de résidence.

Dernière mise à jour: 13 septembre 2026