Conditions d'utilisation

Objet

TerraLab SAS (SIREN 104 501 861, RCS Paris, France) exploite ce site. En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Compte

Les services payants nécessitent un compte associé à une adresse e-mail valide. Gardez vos informations exactes et votre compte confidentiel. Un compte par personne. L'usage gratuit est limité par personne, par ordinateur et par extension : seuls les deux premiers comptes gratuits actifs sur un ordinateur au cours des 60 derniers jours conservent l'usage gratuit. La création de comptes supplémentaires pour obtenir davantage d'usage gratuit n'est pas autorisée ; les autres comptes gratuits peuvent toujours souscrire à une offre payante.

Offre gratuite et offres payantes

Les plugins QGIS sont des logiciels libres distribués sous la licence publique générale GNU version 2, que les présentes conditions ne modifient pas. Elles régissent le service d'IA TerraLab auquel les plugins font appel : nos serveurs, votre quota mensuel et ce que le service renvoie (imagerie, polygones, ainsi que les cartes, couches et réponses d'AI Agent).

L'offre gratuite est réservée à l'évaluation, à l'usage personnel, à l'enseignement et à l'étude académique uniquement. Ses résultats ne peuvent pas être utilisés dans un travail rémunéré, dans un livrable destiné à un client ou à un employeur, ni dans tout ce que votre organisation vend ou concède sous licence.

Une offre payante accorde un usage commercial à une seule personne nommée, le titulaire du compte. Le compte est personnel : plusieurs personnes ont besoin de plusieurs sièges, facturés ensemble. Écrivez-nous pour un devis d'équipe. Les résultats produits avec une offre payante restent couverts par une licence d'usage commercial après la résiliation.

Utilisation acceptable

Utilisez ce site et nos services de manière licite. Ne tentez pas d'accéder sans autorisation à nos systèmes, de faire de l'ingénierie inverse ou de décompiler nos logiciels ou les modèles d'IA que nos services exécutent, de perturber le site, ni d'utiliser le service à des fins illégales.

Outils web gratuits

Les outils web gratuits (convertisseurs, générateur de commandes ogr2ogr, emprises des bâtiments, hauteur des bâtiments et pages de données QGIS) ne nécessitent aucun compte. Ils sont gratuits, fournis en l'état, et peuvent changer ou cesser à tout moment.

Les résultats proviennent de données ouvertes et d'un traitement automatique ; ils peuvent être incomplets, périmés ou erronés. Ne vous y fiez pas pour la navigation, l'aviation, les décisions de sécurité, le relevé topographique ou les limites de propriété. En France, le plan cadastral a une valeur fiscale, non juridique : seul le bornage réalisé par un géomètre-expert fixe les limites de propriété.

Les données téléchargées conservent leur licence d'origine : Open Database License 1.0 (OpenStreetMap, emprises de bâtiments de Microsoft, parties d'Overture Maps), CDLA Permissive 2.0 (Overture Maps), CC BY 4.0 ou ODbL 1.0 (Google Open Buildings) et Licence Ouverte 2.0 (IGN). Conservez l'attribution de chaque fichier ; les données ODbL restent sous ODbL lorsqu'elles sont partagées.

Ne convertissez ou n'importez que des fichiers que vous avez le droit d'utiliser. N'automatisez pas les outils pour télécharger en masse et ne contournez pas leurs limites (25 km² par requête d'emprises de bâtiments, 50 Mo par fichier).

Usages restreints et contrôle des exportations

La détection dans le cloud d'AI Segmentation fait appel à un modèle de vision tiers sous licence, dont la licence interdit certains usages finaux, et nous vous transmettons ces limites.

Vous vous engagez à ne pas utiliser la détection dans le cloud pour toute activité soumise à la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations), ni pour tout usage final interdit par les contrôles à l'exportation ou à l'importation, ou par les sanctions, notamment à des fins militaires ou de guerre, dans les industries ou applications nucléaires, pour l'espionnage, ou pour le développement ou l'usage d'armes à feu ou d'armes illégales, quelle que soit l'imagerie et quel que soit votre donneur d'ordre. Vous confirmez ne pas faire l'objet de sanctions administrées ou appliquées par les États-Unis, les Nations unies, l'Union européenne ou le Royaume-Uni, et que votre usage respecte les contrôles à l'exportation et à l'importation qui vous lient.

Le modèle ne doit pas servir à porter des jugements subjectifs sur des objets ou des personnes. Les modifications de licence décidées par son éditeur s'appliquent à notre service dès leur entrée en vigueur. Si vous publiez des travaux de recherche utilisant des résultats de notre détection dans le cloud, mentionnez l'utilisation du modèle.

Ces limites ne couvrent que la détection dans le cloud, et non la segmentation Semi-Auto sur votre propre machine, ni le code des extensions sous GPL. Toute violation de cette clause met fin à votre droit d'utiliser notre détection dans le cloud.

Contenu

Le contenu de ce site appartient à TerraLab SAS ou à ses concédants de licence et est protégé par la loi.

Données ouvertes de tiers

Les données cartographiques, résultats de géocodage et téléchargements issus de nos outils gratuits et de l'application TerraLab dans ChatGPT et d'autres assistants IA contiennent des données ouvertes de tiers, sous leurs propres licences (ODbL, CC BY 4.0, CDLA Permissive 2.0, Apache 2.0, Licence Ouverte 2.0, Copernicus). TerraLab ne revendique aucune propriété sur ces données et n'y ajoute aucune restriction. Chaque téléchargement comprend sa licence et son attribution. La détection de l'occupation du sol d'AI Segmentation s'appuie sur le modèle FLAIR-HUB de l'IGN (Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Imagerie que vous nous envoyez

Vous conservez tous les droits sur l'imagerie que vous envoyez. En envoyant des images, des prompts ou des images de référence, vous confirmez en être propriétaire ou pouvoir les faire traiter et stocker par un prestataire pour votre compte, sans enfreindre aucune licence qui vous lie (les licences d'imagerie satellite commerciale limitent souvent la copie). Vous accordez à TerraLab SAS une licence non exclusive, mondiale, de stockage, de copie et de traitement de cette imagerie uniquement pour faire fonctionner le service pour vous : vos demandes, votre historique, vos sauvegardes et votre assistance. Elle prend fin lorsque l'imagerie est supprimée de votre compte. Nous ne vendons pas votre imagerie, ne la partageons pas avec d'autres utilisateurs et n'entraînons aucun modèle avec elle. Si vous envoyez une imagerie que vous n'avez pas le droit d'envoyer, vous répondez de toute réclamation qui en résulte.

AI Agent dans votre projet QGIS

AI Agent est un système d'IA. Sur votre instruction, il lit une description de votre projet ouvert, planifie des actions QGIS et les exécute : il peut ajouter, modifier, styliser et supprimer des couches, exécuter des algorithmes et du code de Traitements, écrire des fichiers et créer des mises en page d'impression.

Le niveau d'autorisation que vous choisissez détermine ce qu'il fait sans demander. Le niveau le plus strict demande confirmation avant toute modification ; le niveau par défaut demande confirmation avant toute suppression ou écrasement et avant l'exécution de code ; Autopilot, sur une offre payante, agit sans demander. Dépenser des crédits AI Edit ou AI Segmentation demande toujours confirmation au préalable.

Ses réponses, plans et actions peuvent être erronés, même lorsqu'ils semblent certains. Vérifiez les résultats avant de vous y fier ou de les livrer, et sauvegardez les données importantes. Un point de contrôle sur votre ordinateur peut restaurer le projet et les fichiers copiés par l'agent, mais pas ce qui a quitté QGIS : fichiers exportés ou partagés, requêtes de données ouvertes, ou crédits dépensés dans une autre extension.

Vous êtes responsable des actions que vous approuvez et de l'usage que vous faites des résultats. Notre responsabilité est limitée comme indiqué dans la clause de non-responsabilité.

Signaler une réclamation au titre de droits

Si vous détenez des droits sur un contenu stocké sur notre service qui a été envoyé sans votre autorisation, écrivez à yvann.barbot@terra-lab.ai avec « rights claim » dans l'objet : de quel contenu il s'agit, pourquoi vous en détenez les droits, où il se trouve si vous le savez, et comment vous joindre. Nous confirmons promptement la réception et statuons normalement dans un délai de quinze jours ouvrés. Si la réclamation est fondée, nous retirons ou bloquons le contenu et en informons le titulaire du compte, qui peut répondre. Nous enregistrons chaque réclamation et notre action, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

Abonnements payants

Les abonnements payants (tarifs, facturation, résiliation, remboursements) sont régis par nos Conditions de vente.

Clause de non-responsabilité

Nous visons un service fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, les outils web gratuits et leurs données sont fournis sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 3 mois précédents.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à yvann.barbot@terra-lab.ai.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux de Paris ont compétence exclusive. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence (règlement Bruxelles I bis, n° UE 1215/2012).

Dernière mise à jour: 8 octobre 2026