Plan de masse et plan de situation : différence, PCMI2, DP2

Un plan de parcelle est un dessin d'un terrain : ses limites, les bâtiments qui s'y trouvent et les distances entre les deux, les reculs. Un plan de site est un dessin de l'ensemble d'un projet : bâtiments, routes, stationnement, drainage, aménagement paysager et réseaux, sur une ou plusieurs parcelles. Les deux sont dessinés à l'échelle, vus d'en haut.

En France, un dossier de permis de construire ne parle ni de plan de site ni de plan de parcelle. Il demande deux autres pièces : le plan de masse et le plan de situation. Les voici, avant le vocabulaire anglais.

Qu'est-ce qu'un plan de masse ?

Le plan de masse est la vue de dessus du terrain et du projet, cotée, qui montre où la construction s'implante par rapport aux limites, aux bâtiments existants et à la voie. Service-public.fr le définit comme la « représentation graphique du volume d'une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain d'implantation ».

L'article R. 431-9 du code de l'urbanisme exige « un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions ». Selon la notice officielle des demandes d'urbanisme (cerfa 51434), il sert à vérifier que les futures constructions respectent les règles d'implantation et de hauteur, et à connaître l'organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.

Qu'est-ce qu'un plan de situation ?

Le plan de situation est une carte qui localise le terrain dans la commune. Il ne montre pas le projet. D'après la même notice, il permet de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone et s'il existe des servitudes.

La notice donne des ordres de grandeur pour l'échelle : environ 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale, comme une carte de randonnée, et environ 1/2 000 ou 1/5 000 en ville, comme un plan cadastral. Il indique aussi d'où ont été prises les deux photos du dossier et leur angle de vue.

Plan de masse et plan de situation : la différence

Le plan de situation répond à « où est le terrain dans la commune ». Le plan de masse répond à « où est la construction sur le terrain, et avec quelles dimensions ».

Ce que demande le dossier de permis de construire

Pour une maison individuelle ou ses annexes, la demande se fait avec le formulaire cerfa 13406 (PCMI). La notice classe les deux plans parmi les pièces obligatoires pour tous les dossiers :

• PCMI1, le plan de situation du terrain, prévu par l'article R. 431-7 a) du code de l'urbanisme.
• PCMI2, le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, prévu par l'article R. 431-9.

Pour une déclaration préalable, les mêmes plans s'appellent DP1 et DP2, au titre de l'article R. 431-36. La notice précise que seul le DP1 est obligatoire dans tous les cas. Le DP2 n'est nécessaire que si le projet crée une construction ou modifie le volume d'une construction existante, par exemple une véranda ou un abri de jardin.

Un point à vérifier avant de dessiner : si la surface de plancher de la construction dépasse 150 m², service-public.fr indique que les plans doivent être établis par un architecte.

Les éléments obligatoires d'un plan de masse

Un plan de masse recevable porte une échelle graphique, le nord, et les cotes du projet en trois dimensions. Voici la liste de la notice officielle :

• L'échelle, traduite en échelle graphique, et l'orientation, c'est-à-dire la direction du nord.
• Les cotes en longueur, largeur et hauteur.
• Les bâtiments existants sur le terrain, avec leurs dimensions et leur emplacement exact.
• Les bâtiments à construire, avec leurs dimensions et leur emplacement exact projeté.
• Les parties du terrain à creuser pour réaliser le projet.
• Les arbres existants, maintenus ou supprimés, et ceux qui seront plantés.
• Les raccordements : l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, ou pour l'assainissement individuel.
• Les points de vue des deux photos jointes au dossier.

L'article R. 431-9 ajoute deux cas. Si le terrain n'est pas desservi directement par une voie publique, le plan indique la servitude de passage qui y donne accès. En zone inondable couverte par un plan de prévention des risques, les cotes sont rattachées au système altimétrique de ce plan.

Tracez aussi les limites du terrain et cotez les distances entre la construction, les limites et la voie. Sans elles, le service instructeur ne peut pas vérifier les règles d'implantation, qui est la raison d'être du plan de masse. La notice accepte plusieurs plans si tout ne tient pas sur un seul : une vue d'ensemble du terrain, puis un plan à plus grande échelle pour le détail du projet.

Comment faire un plan de masse et un plan de situation

Le plan de situation se fait gratuitement en ligne. Le plan de masse demande un dessin coté, à la main, en CAO ou dans un SIG comme QGIS.

1. Le plan de situation. La notice propose Géoportail, où il suffit d'entrer l'adresse pour obtenir un fond de carte IGN, ou cadastre.gouv.fr pour un extrait de plan cadastral. Ajoutez le nord, l'échelle et les points de vue des photos.
2. Le fond du plan de masse dans QGIS. Chargez le plan cadastral ouvert d'Etalab (parcelles et bâti) et l'orthophoto BD ORTHO de l'IGN, produite par défaut à 20 cm de résolution. Le cadastre donne les limites de parcelle, l'orthophoto montre l'existant : bâtiments, allée, arbres.
3. Le projet. Dessinez la construction en couches vectorielles, cotez les distances aux limites et à la voie, puis ajoutez réseaux et plantations. Les cotes viennent de vos mesures ou d'un relevé : le cadastre sert d'abord au calcul de certains impôts, et ses limites ne remplacent pas un bornage par un géomètre-expert.
4. La mise en page. Une mise en page d'impression QGIS ajoute l'échelle graphique, la flèche du nord et un cartouche.

Et en anglais : site plan et plot plan

Les termes anglais « site plan » et « plot plan », traduits plus bas par plan de site et plan de parcelle, correspondent tous deux en France au plan de masse, tandis que la carte qui situe le terrain dans la commune, le « location plan » anglais, est notre plan de situation.

Un plan de parcelle (plot plan) est un dessin à l'échelle, vu du dessus, d'un seul terrain : ses limites de propriété, les bâtiments qui s'y trouvent, et la distance mesurée de chaque bâtiment à chaque limite, les reculs. Un plan de site (site plan) est le dessin de tout un projet : bâtiments, routes, parkings, drainage, aménagements paysagers et réseaux, sur une parcelle ou sur plusieurs.

Pour une maison, le plan de parcelle est la feuille que le service des permis vérifie avant d'autoriser une maison neuve, une extension, un garage, un abri de jardin, une terrasse ou une piscine.

C'est la répartition des manuels. Nous avons lu les listes de dépôt de 19 services des permis américains pour voir s'ils la suivent, et le nom inscrit sur le formulaire en dit peu sur ce qui doit figurer sur le dessin.

Liste de contrôle du plan de parcelle avant de déposer :

• Les limites de propriété, avec la longueur de chaque côté
• Chaque bâtiment du terrain, existant et projeté, avec ses dimensions extérieures
• La distance de chaque bâtiment à chaque limite de parcelle (18 des 19 listes la demandent)
• La rue, l'allée d'accès et toute servitude qui traverse le terrain
• Les cotes de niveau ou des flèches de drainage, si votre service les demande
• Une échelle indiquée, une flèche du nord et un cartouche avec l'adresse et la date
• Le sceau d'un géomètre ou d'un ingénieur, si le formulaire dit certifié, cacheté ou scellé

La différence en une ligne

Un plan de parcelle répond à « où la maison se place-t-elle sur le terrain ». Un plan de site répond à « comment le projet fonctionne-t-il sur le site ».

Ce sont les sens habituels. Les services des permis tordent les deux, comme le montre la section suivante.

À quoi ressemble un plan de parcelle ?

Un plan de parcelle ressemble à une petite carte d'un terrain vu d'en haut. Les limites de propriété forment un contour fermé, avec la longueur de chaque côté écrite dessus. La maison est une forme grisée à l'intérieur, des cotes partent de chaque mur vers la limite la plus proche, et la rue longe un côté. Une flèche du nord, une échelle et un cartouche complètent la feuille.

Ce que contient un plan de parcelle

Les chiffres entre parenthèses viennent des 8 listes de permis de la section suivante qui appellent le dessin plan de parcelle.

1. Les limites de propriété, avec la longueur de chaque côté et la surface du terrain (8 sur 8). Un plan fondé sur un relevé donne aussi le gisement de chaque limite.
2. Chaque bâtiment, existant et projeté, avec ses dimensions extérieures : la maison, un garage, un abri, une terrasse, une piscine.
3. Les reculs : la distance mesurée de chaque bâtiment à chaque limite de parcelle, et entre bâtiments (7 sur 8).
4. La rue et l'accès : le nom de la rue, l'allée et l'endroit où elle rejoint la route.
5. Les servitudes et droits de passage qui traversent le terrain (5 sur 8).
6. Les cotes de niveau ou le drainage : cotes ponctuelles, courbes de niveau ou flèches montrant où l'eau s'écoule (5 sur 8).
7. Les puits, fosses septiques et réseaux, surtout là où il n'y a pas d'égout public (3 sur 8).
8. Une échelle indiquée (7 sur 8) et une flèche du nord.
9. Un cartouche : l'adresse, le numéro de parcelle, le propriétaire, l'auteur du dessin et la date.

Ce que 19 services des permis demandent de voir sur un plan de parcelle

Dans les 19 listes de permis résidentiels américaines que nous avons lues le 23 septembre 2026, le dessin appelé plan de parcelle demandait les cotes de niveau ou le drainage presque aussi souvent que celui appelé plan de site : 5 listes de plan de parcelle sur 8, contre 4 listes de plan de site sur 6. La plupart des guides bien classés sur cette question disent qu'un plan de parcelle montre rarement le nivellement, le drainage ou les réseaux. Les services que nous avons lus ne fonctionnent pas ainsi.

Chaque case ci-dessous est le nombre de listes du groupe qui demandent l'élément en toutes lettres. Les groupes suivent le nom que le service donne au dessin.

Le recul est la seule constante. Seul le comté de Shasta, en Californie, ne le cite pas en toutes lettres. Si votre dessin ne prouve rien d'autre, il doit prouver que le bâtiment respecte les limites de parcelle.

Là où le nom change quelque chose, c'est la signature. Quatre des 8 listes de plan de parcelle exigent un géomètre agréé ou un ingénieur : les trois villes du Massachusetts de l'échantillon, et Superior, dans le Colorado, pour une maison neuve. Belmont veut « le sceau d'un géomètre agréé du Massachusetts », daté de moins de six mois avant le dépôt. Parmi les 11 autres, seule Chapel Hill, en Caroline du Nord, demande un relevé, et seulement pour les logements neufs. Le comté de King, dans l'État de Washington, accepte les plans de site dessinés à la main pour les projets petits et simples.

Cinq services emploient les deux noms pour un seul dessin. Plano, au Texas, intitule sa fiche « Residential Plot/Site Plan Submittal Requirements ». Le comté de Washington, dans l'Oregon, demande un « plan de site/plan de parcelle » avec chaque permis de construire. Winnsboro, au Texas, écrit « Plans de site (plans de parcelle) ». La fiche du comté d'Utah a pour titre « Exemple de plan de parcelle », dans un fichier nommé site-plan-example.

Dans le sud de la Californie, un plan de parcelle peut être un entrepôt. L'urbanisme de la ville de Los Angeles appelle plan de parcelle le dessin déposé avec une demande d'urbanisme (formulaire CP-7752, décembre 2024), avec des tableaux pour les places de stationnement, les espaces libres, l'aménagement paysager et les logements. Le comté de Riverside emploie Plot Plan comme nom de la demande elle-même : le Plot Plan No. 220002 propose un bâtiment industriel de 434 823 sq ft sur 20,57 acres. La règle « plan de parcelle pour les petits chantiers, plan de site pour les grands » est ainsi renversée.

Ce que nous en retenons : ouvrez la liste de votre propre service et dessinez ce qu'elle énumère, quel que soit le nom qu'elle donne au dessin.

Comment nous avons mesuré

L'échantillon compte 19 listes de permis de construire résidentiels (maison neuve ou extension) publiées par des villes, communes et comtés américains, trouvées par des recherches web le 23 septembre 2026 sur « plot plan requirements » et « residential site plan requirements », et retenues quand le document énumère ce que le dessin doit montrer. Un élément compte seulement quand le document le demande en toutes lettres, « le cas échéant » compris.

Les 19, par État. Massachusetts : Belmont, Lexington, Northborough. Colorado : Superior, Lakewood. Californie : comté de Shasta, San Fernando, San Marcos, comté de Los Angeles, Burbank. Utah : comté d'Utah. Caroline du Nord : Charlotte, Chapel Hill. Washington : comté de King, comté de Klickitat. Maryland : Annapolis. Oregon : comté de Washington. Texas : Plano, Winnsboro.

Limites : c'est un échantillon de recherche, pas un tirage au hasard, de 19 services sur des milliers, plus chargé en Californie (5 des 19) et au Massachusetts (3). Les documents datent de 2000 (comté de Los Angeles) à 2026. Une liste dit ce qu'un service demande au dépôt, pas ce qu'un instructeur ajoute ensuite, et un service dont la liste omet un élément peut quand même l'attendre.

À quoi sert chacun

Le plan de parcelle prouve une seule chose : le bâtiment se trouve là où le zonage l'autorise, avec la distance mesurée de chaque mur à chaque limite de propriété. Parce qu'il certifie des distances, il est dessiné à partir d'un relevé. Aux États-Unis, il intervient à trois moments : le permis de construire d'une maison neuve, d'une extension, d'une clôture ou d'une piscine ; le relevé qu'un prêteur commande avant la signature ; et une demande de dérogation au zonage quand un projet ne respecte pas le recul standard.

Le plan de site montre comment un projet s'insère dans son site et auprès de ses voisins. Un instructeur l'examine pour le nombre de places de stationnement, l'accès des pompiers, la destination des eaux pluviales. C'est aussi celui qu'on met en couleur pour la réunion publique, ce que couvre l'article sur le plan de site en couleur.

Hors des États-Unis, les noms changent. En Angleterre, les consignes de GOV.UK demandent à chaque dossier un plan de situation, en général au 1:1250 ou au 1:2500, et le plan de site, aussi appelé block plan, vient en plus. En France, service-public.fr définit le plan de masse comme un dessin du « volume d'une construction (longueur, largeur et hauteur) et du terrain sur lequel elle se trouve » (notre traduction).

Comment obtenir le plan de parcelle de votre maison

Suivez cette liste dans l'ordre. Les trois premières étapes ne coûtent rien.

1. Cherchez dans vos papiers de vente. Un prêteur commande souvent un relevé pour le prêteur hypothécaire ou un plan d'inspection hypothécaire à la signature, et on l'appelle souvent plan de parcelle. Il montre les bâtiments par rapport aux limites du terrain, mais ses distances sont approximatives. Le guide d'un cabinet d'avocats explique qu'il sert à certifier au prêteur que rien n'empiète, et que le propriétaire ne doit pas s'en servir pour tracer les limites d'une extension, d'une piscine ou d'une clôture.
2. Cherchez dans les dossiers de permis de votre service des permis. Indianapolis permet à n'importe qui de chercher dans son portail de permis par adresse ou par numéro de parcelle, d'ouvrir un dossier de permis et de lire les pièces jointes, car un plan de site ou de parcelle est déposé avec beaucoup de permis. Si le portail n'en a aucun, il faut une demande d'accès aux documents publics, avec les numéros de dossier de permis trouvés.
3. Consultez les dossiers en ligne du comté. Beaucoup de comtés publient un visualiseur de parcelles ou une carte SIG avec les limites et les dimensions des terrains, et beaucoup de bureaux d'évaluation fiscale et d'enregistrement des actes détiennent le plan de lotissement de votre quartier. Cela vous donne le terrain, pas un plan de parcelle fini : il ne porte aucune mesure de recul, et les instructeurs refusent en général une capture d'écran d'une carte de comté.
4. Dessinez-le vous-même. Durham, en Caroline du Nord, accepte un relevé si vous en avez un. Sinon, vous pouvez dessiner le plan de parcelle à l'échelle, puis le signer et le dater.
5. Engagez un géomètre agréé. Faites-le quand le formulaire dit certifié, cacheté, scellé ou géomètre agréé, ou quand une limite est douteuse. Seul un géomètre agréé peut certifier où passent les limites.

Comment éviter qu'un plan de parcelle soit renvoyé

Chaque point ci-dessous est quelque chose que demandent les 19 listes et qu'on oublie facilement.

1. Un recul manquant. 18 des 19 listes veulent la distance de chaque bâtiment à chaque limite de parcelle. Cotez chaque mur, pas seulement la façade.
2. Pas d'échelle indiquée. 7 des 8 listes de plan de parcelle en veulent une, et un dessin qui n'est pas à l'échelle ne peut pas prouver une distance.
3. Un bâtiment oublié. La liste vise chaque construction, existante et projetée : le vieil abri compte autant que le nouveau garage.
4. Une servitude oubliée. 5 des 8 listes de plan de parcelle demandent les servitudes et les droits de passage.
5. Pas de sceau là où il est exigé. Quatre des 8 listes de plan de parcelle veulent un géomètre agréé ou un ingénieur, et Belmont veut le relevé daté de moins de six mois avant le dépôt.
6. Une capture d'écran de la carte du comté. Elle ne porte aucun recul mesuré, et les instructeurs la refusent en général.

Un exemple concret : une maison, un lotissement

Deux permis, déposés dans des services différents, montrent la séparation le plus nettement.

Une maison seule sur son propre terrain. Le comté de Klickitat, dans l'État de Washington, demande au candidat un dessin montrant, « au minimum » : les allées existantes et projetées avec leurs reculs, les puits et fosses septiques existants et projetés avec leurs reculs, les servitudes du terrain, et le recul du bâtiment projeté à chaque limite de propriété et aux autres bâtiments. Ajoutez un plan d'étage et des élévations, et ce seul dessin constitue tout le dossier d'urbanisme de la maison. La brochure du comté l'appelle plan de site, mais par son périmètre, un terrain et un bâtiment, c'est le plan de parcelle dont parle cette page, un autre cas de service qui tord le nom.

Un lotissement ou un bâtiment commercial. Le comté de Guilford, en Caroline du Nord, trace la ligne par écrit : depuis 1992, toute demande pour un « résidentiel multifamilial (3 logements ou plus) » et tout permis de construire non résidentiel exige l'approbation d'un plan de site avant la délivrance du permis. Sous ce seuil, un projet qui exige l'approbation d'un plan de site reçoit quand même le Minor Site Plan, plus léger, plafonné à 15 000 sq ft de bâtiment ou huit logements. Au-dessus, un Major Site Plan compte cinq feuilles : une implantation avec limites, cours d'eau et largeurs de rues ; une feuille de nivellement avec la surface remaniée et la pente ; une feuille des réseaux ; une feuille d'aménagement paysager avec le nombre de places de stationnement, les plantations et l'éclairage extérieur ; et une feuille de détails pour les dimensions des places et la signalisation d'accessibilité.

Ce sur quoi les deux services s'accordent, sans se le dire, c'est la règle par laquelle cette page a commencé : un plan de parcelle certifie où se trouve un bâtiment, un plan de site montre comment un projet fonctionne. Le seuil qui décide de celui que vous déposez est écrit dans l'ordonnance de votre propre service, pas dans le nom du formulaire.

Ce qu'une image aérienne peut et ne peut pas vous donner

• Elle peut vous donner les emprises existantes, l'allée, les arbres, les voisins, à l'échelle de l'imagerie. C'est une base d'état existant pour un plan de site.
• Elle ne peut pas vous donner les limites de propriété, qui ne se voient pas, un recul certifié, qui exige un relevé, ni les cotes de niveau, courbes et drainage que 11 des 19 listes ci-dessus demandent. Un plan de parcelle dessiné à partir d'une image aérienne est un croquis, et un service des permis le dira.
• Pour le croquis, AI Edit, le plugin que nous faisons chez TerraLab pour QGIS, transforme une zone dessinée sur l'imagerie et une consigne en une nouvelle couche raster montrant le bâtiment projeté sur le terrain, au-dessus du cadastre. Elle porte une étiquette « généré par IA ». Ce n'est jamais le plan de parcelle cacheté.

Comment faire un plan de parcelle dans QGIS

Un plan de parcelle demande cinq choses sur une feuille : la limite de parcelle, l'emprise du bâtiment, les distances de recul, une flèche du nord et une échelle indiquée. Monter une version de travail dans QGIS prend quelques minutes, même si la version cachetée et déposée exige toujours un géomètre.

Pour un bâtiment projeté qui n'existe pas encore, AI Agent transforme une consigne, comme « ajoute un rectangle de 12 par 8 mètres en recul de 6 mètres de la limite de parcelle côté rue », en une nouvelle couche sur le même canevas : esquisser l'implantation et la dessiner se font en une étape plutôt qu'en deux.

Rien de tout cela ne remplace le relevé. Ce qui en sort est une base de travail à laquelle vous comparez un projet, ou que vous remettez à un géomètre pour confirmation, pas le plan de parcelle certifié qu'un service des permis garde dans ses dossiers.

Plan de site (site plan) et plan d'étage

Un plan de site se dessine à l'extérieur des murs et un plan d'étage à l'intérieur. Le plan de site montre où le bâtiment se place sur le terrain. Le plan d'étage montre comment les pièces à l'intérieur communiquent.

Un plan de parcelle se range du côté du plan de site dans ce tableau, à l'échelle d'un terrain. Un dossier de permis pour une maison réunit en général tous ces plans, avec les plans d'étage et les élévations à côté du plan de parcelle ou de site.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un plan de parcelle ?

Un plan de parcelle est un dessin à l'échelle d'un terrain vu d'en haut. Il montre les limites de propriété, chaque bâtiment du terrain et les distances mesurées entre eux. Un service des permis en demande un avec le permis d'une maison neuve, d'une extension, d'un garage, d'une clôture ou d'une piscine, pour vérifier que les travaux respectent les reculs que fixe le code de zonage.

Où trouver le plan de parcelle de ma maison ?

Commencez par les papiers de l'achat : un relevé pour le prêteur hypothécaire ou un plan d'arpentage, s'il en a été fait un à la signature, montre déjà le terrain et la maison. Le service des permis peut aussi garder le plan de parcelle déposé avec le permis d'origine de la maison, et le bureau d'enregistrement du comté détient les plans de lotissement enregistrés. Si aucun n'existe ou si le service veut un plan à jour, un géomètre agréé le dessine.

Un plan de parcelle est-il la même chose qu'un plan de site ?

Souvent, en pratique. Cinq des 19 listes ci-dessus emploient les deux noms pour un seul dessin, et ce qu'un service veut dessus dépend du service plus que du nom. La différence des manuels tient au périmètre : un plan de parcelle couvre un terrain, un plan de site couvre tout un projet.

Quels projets exigent un plan de parcelle ?

Tout ce qui ajoute une construction ou change l'emprise. Durham, en Caroline du Nord, en demande un pour les maisons neuves, extensions, terrasses, garages, murs de soutènement, abris et piscines sur des maisons individuelles, des duplex et des maisons en bande. Elle n'en demande pas pour un projet commercial qui a déjà un plan de site approuvé.

Puis-je utiliser un relevé de propriété comme plan de parcelle ?

Souvent, oui. Durham permet aux demandeurs qui ont un relevé de leur propriété de l'utiliser. Un relevé est le document le plus strict : il fixe les limites avec certitude et seul un géomètre agréé peut en produire un. Un plan d'inspection hypothécaire en est la version plus légère, approximative.

Quels plans appelle-t-on aussi plans de parcelle ?

Un plan d'arpentage et un relevé pour le prêteur hypothécaire sont les deux dessins que l'on appelle le plus souvent plan de parcelle, puisque les deux montrent un terrain, ses limites et la maison qui s'y trouve. Beaucoup de services des permis disent aussi plan de site pour la même feuille : cinq des 19 listes ci-dessus emploient les deux noms pour un seul dessin. Un plan de lotissement (plat), sans « d'arpentage », est autre chose : il cartographie tout un lotissement.

Me faut-il un plan de parcelle ou un plan de site pour une maison ?

Pour une maison sur son propre terrain, la plupart des permis de construire demandent un plan de parcelle. Un plan de site est demandé quand le projet compte plus d'un bâtiment, change le drainage ou exige d'abord une autorisation d'urbanisme. Dans tous les cas, c'est la liste de votre service des permis qu'il faut suivre.

Un plan de site est-il une vue de côté de la propriété ?

Non. Un plan de site se dessine vu d'en haut. La vue de côté d'un bâtiment est une élévation, et un plan d'étage est une coupe horizontale d'un bâtiment, qui en montre les pièces. L'article sur l'emprise de bâtiment démêle les contours que l'on confond là.

Puis-je faire un plan de site dans QGIS ?

Oui, pour les couches d'état existant et de projet : cadastre, emprises, orthophoto, le projet en couches vectorielles, puis la mise en page d'impression pour l'échelle graphique et le cartouche. Les dessins cachetés viennent de l'architecte ou du géomètre sous forme de fichier CAO.

Qui peut dessiner ou signer un plan de parcelle ?

N'importe qui peut esquisser une première version pour préparer un projet ou vérifier un recul. Que le service accepte la version déposée est une autre question : quatre des 19 listes ci-dessus, les trois villes du Massachusetts et Superior, dans le Colorado, pour une maison neuve, exigent le sceau d'un géomètre agréé ou d'un ingénieur. Vérifiez auprès de votre service avant d'en payer un.

À quelle échelle dessine-t-on un plan de parcelle ?

Il n'y a pas de réponse unique, mais 7 des 8 listes ci-dessus qui appellent le dessin plan de parcelle indiquent bien une échelle exigée. Le guide du plan de parcelle du comté de San Diego demande « une échelle d'ingénieur (par ex., 1 pouce = 20 pieds) ». Le modèle ou la liste du service fixe le minimum, et il doit en général correspondre au format de papier sur lequel le dessin est déposé.

Un plan de parcelle montre-t-il les réseaux ?

Parfois, et surtout là où il n'y a pas d'égout municipal auquel se raccorder. Sur les 19 listes ci-dessus, 3 des 8 appelées plan de parcelle demandent des puits, fosses septiques ou réseaux sur le dessin. Sur un plan de site complet, la même information passe en général sur sa propre feuille des réseaux, séparée de l'implantation, comme le comté de Guilford, en Caroline du Nord, divise un Major Site Plan en cinq feuilles.

Le pôle QGIS AI rassemble ce que l'IA peut et ne peut pas faire dans QGIS. L'autre paire de mots que l'on confond sur un permis, greenfield vs brownfield, a sa propre page.